Politique de confidentialité

Cette « déclaration relative au respect de la vie privée » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Mifratel, Oktrooiplein 1 boite 501, 9000 Gent.

Lisez attentivement notre Déclaration relative au respect de la vie privée car elle comporte des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site web https://www.mifratel.be/nl et en utilisant les adresses e-mail mentionnées sur ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Déclaration relative au respect de la vie privée et vous l’acceptez également expressément, ainsi que le traitement lui-même.

1. Généralités

Le groupe Mifratel respecte la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel. Il tient notamment compte du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données, dénommé ci-après le RGPD), ainsi que des adaptations des lois nationales à ce Règlement européen.

Mifratel agit en tant que responsable du traitement de ces données à caractère personnel obtenues par le biais du site web (par le biais de cookies, formulaires de contact, formulaires de sollicitation, etc.) ou par le biais des adresses e-mail mises à disposition sur le site web.

2. Données à caractère personnel

La présente Déclaration relative au respect de la vie privée concerne vos données à caractère personnel. D’après la définition du RGPD, le concept de données à caractère personnel est interprété comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

La présente Déclaration relative au respect de la vie privée ne concerne pas les données que vous transmettez par le biais d’un site web lié. Si Mifratel établit un lien vers un autre site web, la Déclaration relative au respect de la vie privée du site web concerné doit être consultée afin de vérifier ce qu’il advient des données à caractère personnel communiquées. Mifratel n’a aucune influence à ce sujet.

3. Finalités du traitement

En utilisant notre site web, vous laissez certaines données chez nous. Il peut s’agir de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent des services et fonctionnalités que vous utilisez sur notre site web.  Ainsi, nous traitons votre CV et lettre de motivation uniquement si vous sollicitez chez nous en ligne et nous utilisons vos données de contact lorsque vous nous demandez de faire une offre ou posez une question.

Mifratel utilisera les données à caractère personnel collectées uniquement dans pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes (en fonction du service ou des fonctionnalités que vous utilisez) :

  1. Alimenter et améliorer le site web et inclure des données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, avec comme fondement du traitement, les intérêts légitimes de Mifratel d’améliorer constamment son site web et ses services.
  2. Cookies pour améliorer le site web et les services de Mifratel.
  3. Si vous demandez une offre par le biais du formulaire du site web, vos données à caractère personnel seront utilisées pour établir et communiquer une offre, avec comme fondement du traitement les mesures nécessaires pour entamer une relation contractuelle.
  4. Si vous nous contactez par le biais du formulaire du site web, vos données à caractère personnel seront utilisées pour traiter vos demandes ou réclamations et y répondre.
  5. Si vous sollicitez par le biais du formulaire du site web, vos données à caractère personnel seront utilisées pour traiter votre sollicitation et nous les conserverons pendant 1 an avant de les supprimer définitivement.
  6. La livraison et facturation des produits/services que vous avez commandés, avec comme fondement du traitement l’exécution d’une relation contractuelle.

Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez que certains services ne peuvent être fournis si vous vous opposez au traitement.

4. Transmission à des tiers de données à caractère personnel

Mifratel ne vendra pas vos données à caractère personnel, ni ne les louera, distribuera ou mettra autrement à la disposition commerciale de tiers sans votre accord préalable.

Dans de rares cas, il peut arriver que Mifratel ait l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance judiciaire ou afin de respecter une loi ou réglementation impérative. Mifratel s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous en informer au préalable, à moins d’être soumis à des limitations légales.

5. Protection des données à caractère personnel

Mifratel a pris des mesures de sécurité, tant organisationnelles que techniques, afin d’éviter toute destruction, perte, falsification, modification (non autorisée), accès non autorisé ou communication par erreur à des tiers. Mifratel veille également à éviter tout traitement non autorisé de données.  Nous veillons, par exemple, à ce que seules les personnes qui en ont besoin aient accès aux données, que l’accès aux données soit protégé et que nos mesures de sécurité soient régulièrement contrôlées. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les mesures prises, n’hésitez pas à vous adresser à DPO@mifratel.be.

6. Durée du traitement

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel pour la durée nécessaire en fonction des finalités du traitement. Autrement dit, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé. Font exception à cette règle les données que nous devons conserver plus longtemps en raison d’une obligation légale.

7. Vos droits

Vous avez les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement, à tout moment, de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation faite par Mifratel de vos données à caractère personnel.
  • Droit de rectification, à l’effacement et à la limitation : vous avez le droit de nous demander de rectifier, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande d’effacement de données à caractère personnel, certains services et produits ne pourront pas être fournis. Vous pouvez également demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des finalités de marketing direct ; dans ce cas, vous n’avez pas de motivation à fournir.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.
  • Droit de retrait du consentement : si le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par le biais du formulaire de contact de notre site web, soit par e-mail à DPO@Mifratel.be. Pour éviter tout abus, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière adéquate.

Si vous estimez ne pas avoir obtenu une aide suffisante, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : commission@privacycommission.be. Cela ne vous empêche pas de vous pourvoir devant un tribunal civil.

SI vous subissez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en dommages-intérêts.